Tout apiculteur, propriétaire ou détenteur de ruches, doit
effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et
d'emplacement de leur(s) rucher(s), dès la 1e ruche.
Nouveauté 2016
La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil
des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union
Européenne à compter de 2016.
Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la
Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de
déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre
de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de
l’année n.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration
rénové sera mis en place.
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Mesure exceptionnelle 2015-2016
Si vous avez besoin de joindre dans votre dossier de demande d'aide à
FranceAgriMer un justificatif du nombre de ruches plus récent que celui
de la déclaration 2015 (par exemple si vous n'aviez pas atteint les 70
ruches à la date de votre dernière déclaration), ou si vous souhaitez
actualiser votre nombre de ruches pour une autre raison (en prévision de
la demande de MAEC, pour l'assurance,...) le document CERFA est à envoyer par recommandé avec accusé de réception à la DGAL à l'adresse suivante :
DGAL-Déclaration de ruches,
251 rue de Vaugirard,
75732 Paris cedex 15.
FranceAgriMer conseille toutefois, pour le dossier de demande d'aide,
de joindre une copie de la déclaration de rucher (le CERFA 13995*03) et
du recommandé, sans attendre le récépissé de la DGAL. Ce sont les copies
du CERFA 13995 ET du recommandé qui serviront de déclaration de ruches pour FranceAgriMer.
En cas de difficulté, vous pouvez envoyer un mail à telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr pour demander un appui ou signaler un cas particulier.
Il est possible de procéder entièrement par courrier électronique avec
la procédure suivante
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294
; Cependant, FranceAgriMer n’acceptera pas la copie de mail ou une
capture d’écran comme justificatif.
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne : voir ici.
Le formulaire Cerfa n°13995*02 remplace l'ancien formulaire Cerfa n°50-4471.
